Conditions Générales de Vente (CGV)
- Les règlements se font par chèque, en espèces ou par virement bancaire.
- Les paiements se font avant la prestation par virement ou en espèces ou chèque ou lors de la prestation.
Obligations du propriétaire :
- Le propriétaire devra être majeur, les conducteurs mineurs devront être accompagnés d’une personne majeure.
- Le propriétaire s’engage à présenter un chien identifié, à jour de son vaccin CHPPi-L (maladie de Carré, Parvovirose, Hépatite de Rubarth et Leptospirose) et déparasité (externe et interne). Le vaccin complet (intranasal ou intrabuccal) contre la Toux de chenil est fortement recommandé.
- Il s’engage à présenter le carnet de santé et la carte d’identification du chien lors de la 1ère séance et fournir une copie du carnet de santé sur demande.
- Le propriétaire doit être garanti en Responsabilité Civile pour son chien par un contrat en cours de validité.
Annulation et remboursement
- Aux Bonnes Pattes se réserve le droit de reporter à une date ultérieure une séance en prévenant le propriétaire le plus tôt possible.
- En cas d’empêchement, le client s’engage à prévenir le plus tôt possible (au moins 72h avant le rendez-vous) sans quoi la séance peut lui être décomptée.
- Le propriétaire s’engage à réaliser l’ensemble des séances d’éducations prévu dans son forfait dans un délai maximal de 8 mois à compter de la date de facturation du forfait. Toute(s) séance(s) non utilisée(s) dans ce délai sera considérée(s) comme perdue(s) et ne pourra de ce fait ni être remplacée(s) ni être remboursée(s).
Consignes de sécurité et de respect lors des séances d’éducation canine
- Le propriétaire doit tenir son chien en laisse et ne pas le lâcher sans accord.
- Le propriétaire se doit de laisser les lieux propres après les séances, il se doit d’avoir sur lui des sachets et de ramasser les déjections de son chien lors des séances.
- Le propriétaire doit avoir son matériel de travail, adapté aux besoins et aux caractéristiques du chien (collier plat ou harnais, laisse, longe, friandises, jouets, eau avec gamelle).
- Aucune violence physique à l’encontre du chien ne sera tolérée, ni aucune autre forme de violence que ce soit envers son chien, un autre chien ou un humain. Tout matériel coercitif (collier étrangleur, à pointes, électriques, …) est formellement interdit.
- Aucun jugement entre participants ne sera toléré. Bienveillance, Respect et Compréhension. Chaque binôme chien/humain, présente un émotionnel à respecter, qu’ils soient réactifs, peureux, agressifs, anxieux …
- Tout manque de Bienveillance, Respect ou Compréhension, envers toutes personnes ou animal ne sera toléré.
- Il est également strictement interdit de s’approcher d’un autre chien que le vôtre sans accord préalable.
En cas de manquement à une de ces règles, AUX BONNES PATTES se réserve le droit d’exclure le client et son chien. En cas de récidive, AUX BONNES PATTES se réserve le droit de rompre le service établit avec le client.
Responsabilité
- AUX BONNES PATTES a une obligation de moyen mais les résultats des prestations proposées sont liés à la capacité et l’implication des humains à mettre en application le protocole d’éducation, mais aussi aux réactions propres du chien.
- AUX BONNES PATTES ne pourra être tenu responsable de blessures occasionnées sur ou par le chien, l’animal restant en permanence sous la garde et la détention de son propriétaire, présent lors de chaque séance.
Autorisation et droit à l’image
- Sans mention écrite de votre part, vous m’autorisez à disposer sans réserve des photographies et / ou vidéos prises de vous-même et / ou votre chien lors de mes prestations en vue de leur utilisation sur le site internet, les réseaux sociaux et tous autres supports. Cette autorisation est à titre exclusif, gracieux et sans limite de durée.
Cas de rupture d’un service et exclusion de séance
- Le client, dispose de huit jours pour dénoncer la facture, à dater du jour de l’envoi (via courriel) en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception au siège d’AUX BONNES PATTES. En revanche, tout service commencé pendant ou après ce délai est entièrement dû, aucun remboursement ne sera effectué.
- AUX BONNES PATTES se réserve le droit de refuser l’exécution de toute prestation en cas de :
- non-paiement d’une échéance,
- non-respect des conditions d’exécution de la facture ou des consignes de sécurité, et des présentes conditions,
- le chien est malade et / ou présente un risque de contagions, et / ou semble dans un état émotionnel non adapté à la séance,
- la chienne est en chaleur,
- l’humain fait preuve de brutalité et de violence sur son chien, manque de respect à des personnes ou l’environnement et / ou utilise des méthodes d’éducation coercitives.
CHARTE RGPD :
Aux Bonnes Pattes s’engage à respecter la vie privée et à protéger les données personnelles collectées via le formulaire de contact. Elles ne seront utilisées que pour recontacter les utilisateurs.
Les données personnelles seront conservées 2 ans à compter de la collecte sauf demande écrite de votre part.
« En utilisant ce site, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles telles que décrites dans la Charte RGPD. »